CONDITIONS GENERALES DE VENTE
De convention expresse, l'ouverture d'un compte implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. Toute demande d'ouverture de compte doit être obligatoirement accompagnée des références professionnelles (numéro d'enregistrement du commerce, numéro d'identification intracommunautaire (pays UE), relevé d'identité bancaire).
Pour toute correspondance ou tout réglement, prière d'indiquer le numéro de client que Horizon Education aura attribué.
Tous les ouvrages sont facturés suivant les tarifs des éditeurs et nos prix s'entendent toujours marchandises prises en nos magasins, frais de port et d'emballage à la charge du client. Il est entendu que les frais postaux correspondent au tarif en vigueur des postes françaises. Pour l'Europe (UE), il est proposé un service de livraison rapide (J+3 en général).
Les frais de notification, modification, relatifs à un crédit documentaire y compris sur banque client ou banque Horizon sont à la charge du client.
Attention : les revues, les ouvrages faisant l'objet de pro-forma de la part de certains éditeurs, ainsi que les ouvrages importés peuvent faire l'objet d'une majoration en raison du coût du service.
Les remises varient en fonction des conditions que Horizon obtient des éditeurs et peuvent être révisées à tout moment sans préavis. Les ouvrages pour lesquels les éditeurs consentent peu de remise sont servis sans remise.
Nos échéances sont de 60 jours pour l'Europe et de 90 jours fin de mois pour le reste du monde. Joindre à tous les règlements le détail des factures réglées. Les banques et numéros de compte de Horizon sont indiqués sur toutes nos factures.Le non-paiement des factures à la date fixée entraîne :
Principale référence bancaire de Horizon :
CREDIT DU NORD BEAUBOURG ENTREP.
RIB : 3007602163 12192300200 51
IBAN FR76 3007 6021 6312 1923 0020 051
BIC NORDFRPP
Les titres non disponibles (à paraître, en réimpression, rupture de stock, etc...) au moment de la commande, ne sont pas notés, sauf avis contraire.
Une liste des ouvrages non fournis vous est adressée par fax ou courriel, en complément de la facture. Lorsque des précisions vous sont demandées, merci de nous retourner cette liste avec les informations requises.
Toutes nos ventes sont en compte ferme. Sauf dans le cas d'erreur de fourniture de notre part ou d'ouvrages défectueux, aucun retour ne peut être accepté et le colis sera retourné.
Les demandes de retour doivent être adressées à notre service commercial dans un délai maximun de 3 mois à compter de la date de facturation. Tout retour doit impérativement être accompagné de notre autorisation de retour et d'un double de la facture. Seuls les ouvrages retournés en parfait état feront l'objet d'un crédit
Les colis sont acheminés aux risques et périls du destinataire. Les marchandises expédiées et facturées restent la propriété de Horizon aussi longtemps qu'elles n'auront pas été payées. En cas de contestation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.