CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Horizon Education (« Horizon ») vend des ouvrages et des abonnements (les « Produits ») à ses clients.
De convention expresse, l'ouverture d'un compte emporte adhésion à nos conditions générales de vente. Toute demande d'ouverture de compte doit être obligatoirement accompagnée des références professionnelles (numéro d'enregistrement du commerce, numéro d'identification intracommunautaire (pays UE), relevé d'identité bancaire).
Pour toute correspondance ou tout réglement, prière d'indiquer le numéro de client attribué par Horizon.
Tous les ouvrages sont facturés suivant les tarifs des éditeurs et nos prix s'entendent toujours marchandises prises en nos magasins, frais de port et d'emballage à la charge du client. Il est entendu que les frais postaux correspondent au tarif en vigueur des postes françaises. Pour l'Europe (UE), il est proposé un service de livraison rapide (J+3 en général).
Les frais de notification, modification, relatifs à un crédit documentaire y compris sur banque client ou banque Horizon sont à la charge du client.
Attention : les revues, les ouvrages faisant l'objet de pro-forma de la part de certains éditeurs, ainsi que les ouvrages importés peuvent faire l'objet d'une majoration en raison du coût du service.
Les remises varient en fonction des conditions que Horizon obtient des éditeurs et peuvent être révisées à tout moment sans préavis. Les ouvrages pour lesquels les éditeurs consentent peu de remise sont servis sans remise.
Nos échéances sont de 60 jours pour l'Europe et de 90 jours fin de mois pour le reste du monde. Joindre à tous les règlements le détail des factures réglées. Les banques et numéros de compte de Horizon sont indiqués sur toutes nos factures.Le non-paiement des factures à la date fixée entraîne :
Principale référence bancaire de Horizon :
CREDIT DU NORD BEAUBOURG ENTREP.
RIB : 3007602163 12192300200 51
IBAN FR76 3007 6021 6312 1923 0020 051
BIC NORDFRPP
Les titres non disponibles (à paraître, en réimpression, rupture de stock, etc...) au moment de la commande, ne sont pas notés, sauf avis contraire.
Une liste des ouvrages non fournis vous est adressée par fax ou courriel, en complément de la facture. Lorsque des précisions vous sont demandées, merci de nous retourner cette liste avec les informations requises.
7.1 Aux fins des présentes, les cas de force majeure incluent tous acte de guerre, mobilisation, réglementation publique, grève, sécheresse, inondation, incendie total ou partiel, entrave à la navigation, perte, dommage ou retenue en transit, matériaux défectueux ou retards par les expéditeurs ou autres éventualités hors du contrÔle de Horizon qui pourraient empêcher la l'expédition ou la livraison des produits couverts par les présentes.
7.2 L'exécution des obligations de Horizon peut être suspendue en cas de force majeure, sans que Horizon ne soit responsable envers le Client de tout dommage ou de toute perte découlant d'un tel délai.
Toutes nos ventes sont en compte ferme. Sauf dans le cas d'erreur de fourniture de notre part ou d'ouvrages défectueux, aucun retour ne peut être accepté et le colis sera retourné.
Tout retour doit être impérativement :
(i) précédé de l'envoi d'une demande de retour, préalablement adressée à notre service commercial dans un délai maximun de 3 mois à compter de la date de facturation ; et
(ii) accompagné de notre autorisation de retour et d'un double de la facture.
Seuls les ouvrages retournés en parfait état feront l'objet d'un crédit
Les colis sont acheminés aux risques et périls du destinataire. Horizon conserve la propriété des Produits expédiés et facturés jusqu'au complet paiement du prix en principal, frais et accessoires.
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les opérations commerciales effectuées avec Horizon seront régies par le droit français.
Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.